7 mai 2018

Son amplifié à Bruxelles : Nouvelle réglementation

Depuis le 21 février 2018, une nouvelle réglementation fixant les conditions de diffusion du son amplifié est entrée en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale.

L’Arrêté Royal s’adresse à tout établissement ouvert au public qui diffuse du son amplifié (permanent, temporaire, intérieur ou extérieur).

Dorénavant, ces établissements pourront diffuser du son amplifié tant qu’il ne dépasse pas un niveau maximum de 85 dB (A).

Au-delà de ce niveau, différentes mesures seront mises en place afin de prévenir des risques sanitaires.

Trois catégories de niveaux sonores

Catégorie 1 :  Niveau de 85 dB(A) calculé sur une durée de 15 minutes.

Condition : 

  • Afficher au sein de l’établissement et sur les tickets et affiches, les pictogrammes suivants :

          

Catégorie 2 : Niveau de 95 dB(A) et 110 dB(C) calculés sur une durée de 15 minutes.

Conditions :

  • Obligation d’informer le public sur les risques des niveaux sonores diffusés.
  • Afficher au sein de l’établissement et sur les tickets et affiches, les pictogrammes suivants :

          

  • Placer un afficheur qui indique en temps réel les niveaux sonores perçus dans l’établissement.

Catégorie 3 : Niveau de 100 dB(A) et 115 dB(C) calculés sur une durée de 60 minutes.

Conditions :

  • Obligation d’informer le public sur les risques des niveaux sonores diffusés.
  • Afficher au sein de l’établissement et sur les tickets et affiches, les pictogrammes suivants :

          

  • Mettre à disposition une zone de repos auditif visant 10% de la superficie totale accessible au public (maximum 85 dB(A))
  • Mettre à disposition des bouchons d’oreille.
  • Placer un afficheur qui indique en temps réel les niveaux sonores perçus dans l’établissement.
  • Désigner une personne de référence pour assurer le suivi du respect de la législation relative au son amplifié.

Pour les catégories 2 et 3, l’arrêté prévoit également :

  • Des mesures en niveau (C) qui évaluent la pression sonore importante dans les basses fréquences. L’utilisation des deux types de mesures (A) et (C) permettront une estimation plus précise des risques pour l’oreille.
  • Des enregistrements obligatoires du volume diffusé qui devront être conservés pour les établissements afin de pouvoir gérer des litiges éventuels.

Pour tous les niveaux sonores :

Si le son amplifié est diffusé après minuit (jusqu’à 7h du matin), l’exploitant doit disposer d’un permis d’environnement de classe 3, et le déclarer à l’administration communale.

 

Pour tout savoir dans les détails sur l’Arrêté « Son amplifié » à Bruxelles, rendez-vous le site Sonamplifie.brussels.